Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre :
Le Vendeur :
- Nom commercial : Belmira
- Site internet : www.belmira.com (ci-après « le Site »)
- Email de contact : [À COMPLÉTER : contact@belmira.com]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
Et :
L'Acheteur : Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un
achat via le Site, ci-après dénommée « le Client » ou « la Cliente ».
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont
pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques (rouges à lèvres
pH-réactifs et accessoires associés) commercialisés par Belmira.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et
entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la
plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison des spécificités
de notre formule pH-réactive, la teinte finale révélée sur les lèvres
peut varier d'une personne à l'autre selon le pH naturel de chacune.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu,
notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En
cas d'indisponibilité d'un produit après commande, Belmira en informera
le Client par email dans les meilleurs délais et procédera, le cas
échéant, au remboursement intégral.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant
la validation de la commande.
Belmira se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 — Processus de commande
Le Client passe sa commande via le Site en suivant les étapes
suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Validation du panier et des informations de livraison
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation de la commande
5.2 — Confirmation de commande
Toute commande est définitive après réception du paiement. Un email
de confirmation contenant le récapitulatif de la commande est envoyé
au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
5.3 — Refus de commande
Belmira se réserve le droit de refuser toute commande pour motif
légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de
soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste de prix.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les
moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)
- Bancontact (pour les clients en Belgique)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement
Shopify Payments, conforme aux normes PCI-DSS. Belmira n'a aucun
accès aux données bancaires du Client.
En cas de paiement frauduleux, Belmira se réserve le droit de saisir
les autorités compétentes.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
7.1 — Zones de livraison
Belmira livre actuellement en France métropolitaine, en Belgique, au
Luxembourg et en Suisse.
7.2 — Délais de livraison
Les délais indicatifs sont les suivants :
- Préparation de commande : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison : 5 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition
Ces délais peuvent être allongés en période de forte affluence ou en
raison de circonstances exceptionnelles.
7.3 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts à partir de 30€ d'achat. En
dessous, ils sont calculés selon la destination et affichés avant
validation de la commande.
7.4 — Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition
du colis.
7.5 — Réception du colis
En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit refuser le
colis ou émettre des réserves auprès du transporteur. Toute
réclamation doit être faite dans un délai de 7 jours après réception.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 — Délai légal et garantie commerciale Belmira
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation
(France) et à la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose
d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans
avoir à justifier de motifs.
À titre commercial et exceptionnel, Belmira étend ce délai à 90 jours
calendaires à compter de la réception du produit, dans le cadre de
sa Garantie Satisfait ou Remboursé.
8.2 — Conditions de retour
Pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code
de la consommation, les produits cosmétiques scellés ne peuvent être
retournés une fois ouverts ou utilisés. Toutefois, la Garantie
Satisfait ou Remboursé Belmira s'applique même aux produits ouverts,
dans les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans un délai de 90 jours
- Une preuve d'achat doit être jointe au retour
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine
8.3 — Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter
Belmira par email à [À COMPLÉTER : contact@belmira.com] en précisant
son numéro de commande et la raison du retour. Belmira communiquera
alors l'adresse de retour et les modalités précises.
8.4 — Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de
produit défectueux ou erreur de Belmira.
8.5 — Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après
réception du produit retourné, par le même moyen de paiement utilisé
lors de l'achat.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil).
En cas de défaut de conformité ou vice caché, le Client peut demander
le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais
supplémentaires.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Belmira ne saurait être tenue responsable des dommages indirects
résultant de l'utilisation des produits, sauf en cas de faute grave
ou intentionnelle.
Les produits Belmira sont des cosmétiques destinés à un usage externe
sur les lèvres. Le Client est invité à lire les ingrédients avant
utilisation. En cas d'irritation ou de réaction allergique, cesser
immédiatement l'utilisation et consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, marque Belmira,
photographies, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et le
droit des marques. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation
préalable de Belmira est strictement interdite.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre
Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client
peut contacter Belmira :
- Par email : [À COMPLÉTER : contact@belmira.com]
- Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 — Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la
consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.2 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige non
résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort
du siège social de Belmira.
ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant
la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Belmira se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout
moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande.