Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article 
III.74 du Code de droit économique belge et la loi française du 21 
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous 
vous communiquons les informations suivantes.

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.belmira.com est édité par :

– Nom commercial : Belmira
– Forme juridique : [À COMPLÉTER : Indépendant complémentaire / 
  Personne physique ]
– Adresse : place Jean Tousseul 10
– Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
– Numéro de TVA : [À COMPLÉTER ou : franchise TVA selon article 56bis 
  du Code TVA belge ]
– Email : [À COMPLÉTER : contact@belmira.com]

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Madame [À COMPLÉTER : Prénom Nom], en sa qualité de fondatrice de 
Belmira.

HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
www.shopify.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site www.belmira.com (textes, 
images, photographies, logo, marque Belmira, charte graphique, vidéos, 
sons, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et 
le droit des marques.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation 
partielle ou totale des contenus, marques déposées et services 
proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans 
l'autorisation préalable, expresse et écrite de Belmira, est 
strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des 
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.belmira.com peut contenir des liens hypertextes vers 
d'autres sites. Belmira ne saurait être tenue responsable du contenu 
de ces sites tiers, ni des éventuels dommages résultant de leur 
consultation.

DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre 
Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site. 
Cette politique est conforme au Règlement général sur la protection 
des Données (RGPD – UE 2016/679).

COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de 
navigation. Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, 
consultez notre Politique de Confidentialité.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En 
cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du 
siège social de Belmira.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le 
Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 
en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

CONTACT

Pour toute question concernant le site, ses contenus ou ses 
conditions d'utilisation :

– Email : [À COMPLÉTER : contact@belmira.com]
– Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Belmira vous remercie de votre confiance.